Conditions générales de vente
Applicables à compter du 1er janvier 2025.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service FantasyRealm Online, édité par PixelVerse Studios SAS. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture du service de création et de partage de personnages de fantasy en ligne. Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Description du service
FantasyRealm Online est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de :
- Créer et personnaliser des personnages de fantasy (apparence, accessoires, équipements)
- Partager leurs créations avec la communauté
- Consulter et évaluer les personnages créés par d'autres utilisateurs
- Equiper leurs personnages avec divers articles (vêtements, armures, accessoires, armes)
Le service est accessible gratuitement après inscription. PixelVerse Studios se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant un pseudo unique, une adresse email valide et un mot de passe conforme aux exigences de sécurité (minimum 12 caractères, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
PixelVerse Studios se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV ou de comportement contraire aux bonnes moeurs.
Article 4 - Contenu utilisateur
Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs créations originales. En partageant un personnage sur la plateforme, l'utilisateur accorde à PixelVerse Studios une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher et distribuer le contenu dans le cadre du service.
Tout contenu jugé inapproprié, offensant, discriminatoire ou contraire à la loi pourra être supprimé sans préavis. L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers.
Article 5 - Modération et validation
Les personnages partagés publiquement et les avis publiés sont soumis à une modération par l'équipe de PixelVerse Studios. Les contenus doivent être approuvés avant d'être visibles par la communauté. PixelVerse Studios se réserve le droit de refuser tout contenu sans avoir à justifier sa décision.
Article 6 - Responsabilité
PixelVerse Studios met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
PixelVerse Studios ne saurait être tenue responsable des pertes de données, des interruptions de service ou de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Article 7 - Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel. La suppression du compte entraine la suppression définitive de tous les personnages, avis et données associées. PixelVerse Studios peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV, sans préavis ni indemnité.
Article 8 - Modification des CGV
PixelVerse Studios se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 9 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaitre du litige. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.